Conditions générales d’utilisation / Mentions légales

Le site internet Télécardiologie.info dispose de pages spécifiques réservées aux professionnels disposant d’un espace sécurisé. Les conditions générales d’utilisation et mentions légales du site internet grand public sont également applicables à l’accès professionnel.

1. Conditions générales d’utilisation

1.1 Contenu en ligne

Sur ces pages Web, BIOTRONIK France fournit des informations générales sur la télécardiologie. Le contenu et les publications sur ces pages Web ne sont ni une information d’offre pour la conclusion d’un contrat, ni une information obligatoire. L’exactitude des contenus et de l’information rendue disponibles sur ces pages web, est fonction des mises à jour des présentes. Les mises à jour de ces pages Web étant réalisée de manière occasionnelle. Avant toute décision concernant des produits BIOTRONIK, l’utilisateur devra obtenir davantage d’information sur ces produits.

Ces pages web ne contiennent pas d’éléments guidant la prise en charge qui relève de la responsabilité du professionnel de santé.

Ces pages web ne contiennent aucune publicité.

Ces pages web n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils d’utilisation des produits ou des services de BIOTRONIK France ou de consultation. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un professionnel de santé. Par conséquent l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le site internet n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit à :

donner un avis médical ;
fournir un diagnostic ;
remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par BIOTRONIK France.

BIOTRONIK France ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Le Professionnel de santé utilisateur de ces pages web demeure intégralement et exclusivement responsable des actes et des décisions relevant de son activité professionnelle et notamment de la prescription, de la délivrance, de la dispensation et du contrôle de la prescription des traitements conformément aux obligations légales, réglementaires, et déontologiques qui président à l’exercice de son activité professionnelle.

Sans limiter ce qui précède, BIOTRONIK n’est pas responsable des dommages causant des événements (par exemple perte des données), produits pendant les transmissions en dehors du contrôle de BIOTRONIK. BIOTRONIK se réserve expressément le droit – sans avis spécifique – de changer, modifier, amender ou supprimer, entièrement ou partiellement, le contenu sur ces pages Web ou de cesser, pendant une période déterminée ou indéfiniment, le service.

Vous pouvez consulter ces pages Web, ou encore utiliser tout matériel téléchargé depuis ces pages Web à des fins personnelles. En conséquence, vous ne pouvez pas utiliser quelque élément de ces pages Web à d’autres fins, y compris pour une utilisation commerciale sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de BIOTRONIK FRANCE.

Le contenu et les publications sur ces pages web ne sont ni une information d’offre pour la conclusion d’un contrat, ni une information obligatoire. Les informations contenues dans ces pages Web ne doivent pas non plus être interprétée comme étant du démarchage, une offre d’achat, ou une offre de vente.

Ces pages Web ne sont pas destinées aux signalements de matériovigilance que vous supposez être lié à un dispositif médical de BIOTRONIK FRANCE.

1.2 Propriété Intellectuelle

Ces pages Web ont été développées pour BIOTRONIK FRANCE par ACOM HEALTHCARE EUROPE.

Ces pages Web ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, tels que les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux brevets, marques, dessins, logos, savoir-faire, ainsi que les informations confidentielles et tous les autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non), associés à ces pages Web, sont protégés par la législation en vigueur et appartiennent à BIOTRONIK FRANCE ( ou font l’objet d’un droit d’utilisation conféré à BIOTRONIK FRANCE).

Ces pages Web et les droits de propriété intellectuelle attachés ne peuvent être reproduits, utilisés ou transférés sans l’accord préalable et écrit de BIOTRONIK FRANCE, ou, dans l’hypothèse où ces droits proviennent de tiers, de l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires respectifs.

Aucun des éléments de ces pages Web ne pourra être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, altéré, transmis ou distribué d’une quelconque manière, sur quelque support que ce soit, en partie ou en totalité, sans le consentement préalable et écrit de BIOTRONIK FRANCE, ou, si les droits sur lesdits éléments sont détenus par des tiers, le consentement de leurs propriétaires respectifs, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et autres droits qui sont mentionnés.

L’utilisateur ne doit pas modifier, adapter, traduire, accorder une sous-licence, louer, prêter, vendre ou distribuer ces pages Web ni les droits de propriété intellectuelle contenues dans l’Application ou une partie de celle-ci sans le consentement préalable de BIOTRONIK FRANCE.

1.3 Limitation de responsabilité

Ces pages Web sont fournies « en l’état »

BIOTRONIK ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à (i) l’existence ou l’utilisation de ces pages web et/ou (ii) toute information ou interprétation de toute information stockée sur ces pages Web, générée par ou reçue par le biais de cette dernière.

Par la présente BIOTRONIK rejette et exclut toute responsabilité et/ou toute garantie, expresses ou implicites créées par la loi, par contrat ou autre, incluant mais sans s’y limiter, toutes garanties de qualité marchande ou de conformité à un usage spécifique, ou de non-contrefaçon d’éléments appartenant à un tiers. BIOTRONIK FRANCE ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement ces pages Web. BIOTRONIK FRANCE ne garantit pas que ces pages Web soient exemptées de bugs, d’inexactitudes ou d’erreurs, et ne garantit pas non plus qu’elles soient exemptées de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient endommager votre appareil mobile.

En conséquence, dans les conditions permises par la loi, BIOTRONIK FRANCE décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission relatives aux informations disponibles dans ces pages Web ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments disponible dans ces page Web ;
Et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, spéciaux, consécutifs ou accessoires, quelle que soit sa cause, origine, nature ou conséquences, quand bien même BIOTRONIK FRANCE ai eu connaissance de la possibilité de tels dommages causés en raison de (i) l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à ces pages Web, (ii) l’utilisation de ces pages Web, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre ordinateur, votre appareil mobile ou d’autres biens, et/ ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ces pages Web.

De même, l’Utilisateur comprend et accepte que le fonctionnement de ces pages Web dépend de l’utilisation qui en est faite par chaque Utilisateur.

1.4 Disponibilité des pages Web

Vous reconnaissez que (i) il est techniquement impossible de fournir des pages Web exemptées de tout défaut et que BIOTRONIK FRANCE ne peut s’y engager, (ii) que ces défauts peuvent rendre indisponible temporairement ces pages Web, et que (iii) le fonctionnement de ces pages Web peut être affecté par des événements et/ou des éléments que BIOTRONIK FRANCE ne contrôle pas, tels que, par exemple, des moyens de communication entre vous et BIOTRONIK et BIOTRONIK et d’autres réseaux. BIOTRONIK FRANCE et/ ou ses fournisseurs peuvent à tout moment, modifier ou supprimer, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ces pages Web, y compris pour effectuer des travaux de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des changements dans ces pages Web.

BIOTRONIK FRANCE n’est pas responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions ni de leurs conséquences.

2 Mentions légales

2.1 Editeur du site internet

BIOTRONIK FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 920 000 euros, dont le siège social est situé, 2 rue Nicolas Ledoux Parc ICADE 94150 Rungis, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 307 058 990.

Responsable de publication : Xavier Laroche, responsable du service télécardiologie, Adèle Moos, chef de produit télécardiologie

2.2 Développeur du site internet

ACOM HEALTHCARE EUROPE, société à responsabilité limitée au capital de 7500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 195 524, ayant son siège 75 Avenue Parmentier 75011 Paris.

2.3 Hébergeur du site internet

OVH SAS au capital de 10 069 020 € donc le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

2.4 Droit applicable

Les CGU, et le contenu de ces pages Web sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

En cas de litige survenant en lien avec la validité et l’exécution ou l’interprétation des CGU, de la politique de confidentialité, et des contenus de ces pages Web, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, dans les cas où la loi attribue compétence exclusive au tribunal de grande instance, compétence expresse est attribuée au tribunal de grande instance de Paris.