Mise en place de la Télécardiologie

L’expérimentation pour la télésurveillance des prothèses cardiaques thérapeutiques a commencé début 2018. Sur la base d’un cahier des charges publié fin 2017, l’objectif est d’entrer dans le droit commun en 2022. Depuis le 14 mai 2018, un tarif forfaitaire par semestre est applicable pour chaque patient nouvellement implanté ou déjà suivi. Pour faciliter la mise en pratique, BIOTRONIK FRANCE publie un Guide Mettre en place l’article 36 en 3 étapes.

Le Guide disponible auprès de BIOTRONIK FRANCE rassemble des copies pré-remplies des documents nécessaires ainsi que des informations relatives à l’inclusion des patients. Le processus peut être résumé de la façon suivante :

Avant toute inclusion, plusieurs déclarations doivent être faites à l’aide des modèles à disposition dans le guide. Une simple convention avec chaque industriel, une déclaration à l’ARS sur formulaire pré-rempli et adressée en copie au CDOM, une déclaration à l’assurance responsabilité civile pour le médecin et une déclaration en ligne à la CNIL suffisent. Il n’y a aucun délai de réponse puisque ce sont des déclarations sans demande d’autorisation, le premier patient peut donc être inclus immédiatement dans la télésurveillance.

Dans la pratique

Il ne s’agit pas de téléconsultation mais d’un forfait annuel pour une télésurveillance (TSV). Toute intervention en face-à-face générée par le système, par exemple une notification, donne droit à une prise en charge supplémentaire pour une consultation physique.

L’acte initial est l’ordonnance annuelle qui sera archivée dans le dossier du patient, datée du jour de la mise en route de la TSV, ou du 14/11/2017 pour les patients déjà télésuivis. La fonction TSV peut être alors activée sur le programmateur pour les nouveaux inclus, sans changement pour ceux qui le sont déjà.

Le suivi est basé sur le consensus de suivi des prothèses cardiaques de la HRS/EHRA (Expert Consensus on the Monitoring of CIEDS Wilkoff, Europace2008) qui préconise un contrôle en face-à-face annuel, un à deux contrôles à distance par an pour un PM, et deux à quatre pour un DAI.

Le forfait est annualisé mais la facturation est faite sur une base semestrielle, pour un montant de 65€ (code TSM).